Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site
Le site internet centre-all-in-one.be (ci-après « le Site ») est édité par le Cabinet du Docteur Faller Galerneau, société SRL immatriculée sous le numéro 1013.549.634, dont le siège social est situé Rue des Sept Fontaines 12 à 7090 Hennuyères.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site et des services associés.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, base de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
5.Protection des Données Personnelles
Le Site collecte des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.
6. Responsabilité
Le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.
7. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site.
8. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons sont compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le Cabinet du Docteur Faller Galerneau SRL situé Rue des Sept Fontaines 12 à 7090 Hennuyères.
Il est important de noter que ce modèle est un exemple et qu’il est recommandé de le faire vérifier par un avocat pour s’assurer qu’il est conforme aux lois et réglementations en vigueur en Belgique.